Elles sont issues de processus d’autorisation administrative ou non.

 

 

Sites de télédéclaration :

 

• GMI : https://geothermie.developpement-durable.gouv.fr/
• Ouvrages domestiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20077

 

Les paramètres bancarisés

Les paramètres archivés sont :
-    La localisation (coordonnées géographiques X, Y, Z)
-    La date des travaux
-    Les acteurs du ou des ouvrages (propriétaire, maître d’œuvre, maître d’ouvrage, entrepreneur)
-    Les données géologiques brutes (données de foreur) ou interprétées (coupe géologique validée le BRGM)
-    L’équipement et les techniques de foration
-    Les éventuelles données thématiques, souvent laissées sous forme de scan (géotechnique, géophysique, géochimiques)
-    Les données sur l’eau : qualité et quantité. Il est à noter que les chroniques des suivis quantitatifs et qualitatifs sont disponibles sur la base ADES.

 

Les processus de bancarisation

Généralement les données sont extraites de rapports de fin de travaux ou de rapports techniques mis à la disposition du BRGM par les administrations ou les différents intervenants.
Au BRGM, l’équipe BSS assure la bancarisation des données. Elle est constituée d’une cinquantaine de collaborateurs répartis :

• Au centre scientifique et technique (Orléans) :
  • Support informatique.
  • Equipe de pilotage et d’appui aux régions.
  • Equipes de valorisation des données : eau et géologie, géotechnique.
• Dans chaque région administrative, par un correspondant local. Son rôle est également d’assurer l’animation, la collecte et l’intégrité des informations régionales, en lien avec des experts thématiques.

 

Cadre général de la gestion des données transmises au BRGM

De par son statut, le BRGM, placé notamment sous la tutelle du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, s'est vu confier pour mission, en application de l'article 1er du décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM : "[. . .] 3. De recueillir, directement ou auprès d'autres détenteurs, valider, archiver et mettre à la disposition des usagers sous une forme appropriée les informations couvrant le territoire national ainsi que le plateau continental, parmi lesquelles celles concernant les fouilles, forages et levers géologiques recueillis en application du code minier ; […]".

Ainsi, le BRGM est habilité par les services de l'État, en application de l'article L. 412-1 du nouveau code minier, à se faire remettre tous échantillons et se faire communiquer tous les documents et renseignements d'ordre géologique, géotechnique, hydrologique, hydrographique, topographique, chimique ou minier recueillis à l'occasion de sondages, ouvrages souterrains ou travaux de fouilles quelle que soit leur profondeur.

Les données ainsi collectées ont vocation à être mises à disposition du public sur InfoTerre. Ce site Internet permet d'améliorer la connaissance du sous-sol pour tous et notamment pour les bureaux d'études qui peuvent y trouver des informations utiles susceptibles d'optimiser leurs investigations.

Caractère éventuellement confidentiel de certaines données transmises au BRGM

En application des articles susmentionnés, le code minier fixe un cadre spécifique en la matière en application de son article L. 413-1. Cet article permet, pour certaines données, notamment géotechniques, un délai de confidentialité de 10 ans, à compter de la transmission des données à l'administration ou aux personnels habilités. A l'issue de ce délai de 10 ans, les données peuvent être mises à la disposition du public notamment en application des dispositions applicables aux "données publiques" désormais codifiées au sein du Code des relations entre le public et l'administration. Cette législation fixe un principe de libre accès et réutilisation des données transmises à l'Etat ou à ses Etablissements Publics avec certaines exceptions. Cette législation est d'interprétation et d'application complexe. Le BRGM, sur la base notamment des avis rendus par la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA), retient à ce jour l'interprétation selon laquelle les « données brutes », notamment les coupes de sondages, ne sont pas protégées par le droit d'auteur, ne remplissant pas la condition d'originalité propre à ce droit.

Pour les coupes géologiques pour lesquelles le délai de 10 ans serait écoulé, ces dernières seront mises à la disposition du public sur InfoTerre à moins que votre entreprise ne puisse apporter des éléments démontrant que ces données relèvent des exceptions mentionnées aux articles L. 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.