Pour ce faire, la BSS s’appuie sur la réglementation législative et administrative et constitue l’une des principales missions du Service géologique national du BRGM.

Les informations relatives à chaque ouvrage déclaré sont rassemblées dans des dossiers archivés par chaque direction régionale du BRGM sur le territoire de sa compétence (https://www.brgm.fr/regions/reseau-regional/reseau-regional ). Parallèlement, ces données sont informatisées (pour les données de base telles que la localisation de l'ouvrage, son objet, son utilisation, son état, ses ayant droits, ...) ou numérisées (pour les données complémentaires telles que les coupes géologique ou technique, les informations hydrogéologiques ou géotechniques ou le plan de localisation) de manière à ce que l'ensemble des dossiers soient accessibles au public via le site internet institutionnel du BRGM (http://infoterre.brgm.fr/).

 

Historique de la BSS

L’histoire de la BSS est intimement liée à celle du BRGM. Chronologiquement, voici ci-après les principales étapes à retenir.

1941	Création du Bureau de Recherches Géologiques et Géophysiques (BRGG, loi du 30/04/1941) et mise en place de la documentation sur le sous-sol. Objectif premier de la création du BRGG, cette activité comprenait le recueil et l'archivage de la documentation géologique sur les ouvrages souterrains, puits, forages, galeries, etc.
1944	La mission du BRGG fut confortée par la loi du 22/05/1944 qui prescrivait de déclarer au Service des mines tous les ouvrages dont la profondeur dépassait 10 mètres.
1953	Le BRGG acquiert l'autonomie financière et change de nom. Il devient le Bureau de Recherches Géologiques, Géophysiques et minières de la France métropolitaine (BRGGM).
1955	Création du Code Minier (Loi n° 55-720 du 26/04/1955)
1958	Code Minier impose la déclaration des ouvrages (Titre VIII : Déclarations de fouilles et de levées géophysiques).
1959	Création du BRGM (Décret n° 59-1205 du 23/10/1959) fruit de la fusion du Bureau de recherches géologiques, géophysiques et minières (BRGGM), lui-même héritier du Bureau de recherches géologiques et géophysiques (BRGG) et du Bureau minier de la France d'outre-mer (BUMIFOM). Sont rattachés au BRGM, le BRMA (Bureau de recherches minières de l'Algérie) et le BMG (Bureau minier guyanais). C’est le début de la capitalisation systématique des informations sur le sous-sol et l’établissement d’une documentation hydrogéologique.
1967	Le Décret n° 67-1202 du 22/12/1967 précise que l'une des missions fondamentales confiées par l'Etat au BRGM est la capitalisation des connaissances sur le sous-sol.
1970	Début de l’informatisation et création de des banques de données informatisées des régions Alsace et Rhône-Alpes.
1972	Les bordereaux de saisie des données étaient réalisés, avec notamment la création des lexiques ou glossaires indispensables à une description homogène. Ces bordereaux permettaient à l'époque de prendre en compte les informations générales, la géologie, la piézométrie, la géotechnique des sols et les gîtes minéraux. Dans un premier temps, cette structure allait fonctionner sur les deux principes suivants : instruction des dossiers dans les régions et saisie informatique à Orléans, lieu du siège technique du BRGM.
1980	Pour des raisons budgétaires, il a été décidé de diminuer l'informatisation au profit de la collecte en ne mémorisant que les informations essentielles des dossiers (informations générales) et en supprimant l'informatisation des données géotechniques. Parallèlement, une opération de microfichage des dossiers a été mise en place pour assurer une consultation nationale à Paris (Maison de la Géologie, 77 rue Claude Bernard) et constituer une sauvegarde des archives "papier". Un microfichage complémentaire a été effectué de 1991 à 1995.
1986	L'adoption du système ORACLE a permis que les informations soient directement saisies et gérée en région. A la même époque, elles ont été rendues accessibles au public grâce au service "Géobanque" sur le serveur "QUESTEL".
1988	Apparition de la première version des applicatifs BSS sous le produit "Oracle Forms".
1990	Devant le succès de Géobanque, mais aussi ses difficultés d'accès (prise d'abonnement, langage d'interrogation), le produit a été amélioré pour permettre un accès plus libre en mode "vidéotex". Cependant, le produit ne donnait accès qu'aux seules informations générales (choix fait en fonction des coûts).
1992	Une étude a été réalisée pour étendre ce service à l'ensemble des informations contenues dans la banque avec un serveur utilisant directement les données de la BSS (sans duplication des données). Cette étude a permis de calculer les coûts d'une telle opération et d'identifier les maîtres d'œuvre potentiels. Parallèlement, un audit a montré que le manque de connaissances des usagers sur son contenu et leurs besoins en restitutions graphiques nécessitaient un couplage de données graphiques (cartes, coupes) aux données descriptives habituellement fournies dans des tableaux ou des formulaires. Cette année voit l’ouverture du Minitel 3617 BRGM et la reconnaissance de l'identifiant BSS pour les forages d’Alimentation en Eau Potable et des points d'eau de la base ADES (https://ades.eaufrance.fr/)
1993	La création au BRGM d’un département rassemblant les collecteurs des informations, les gestionnaires de la banque et les développeurs de produits d'information géographique. Par la conception de nouveaux outils, cette équipe permettait de répondre aux besoins des usagers identifiés dans l'audit et aussi de révéler la richesse et les imperfections de l'information contenue dans la BSS.
1995	Fin du microfichage des dossiers pour la BSS.
1996	Suite au rapport « Martin » du 29/01/1996, le conseil général des mines a émis un avis le 05/02/1996, sur la gestion durable des eaux souterraines. En conséquence, une partie de la BSS a été spécialisée en Eau Souterraine (BSS_ES). Cette BSS_ES a servi de modèle conceptuel de données (MCD) pour la piézométrie du SANDRE (Service d’Administration Nationale des Données et Référentiels sur l’Eau, http://www.sandre.eaufrance.fr/).
1999	Début de la numérisation des documents (cartes, coupes, rapports). Cette année marque une évolution nette et profonde dans les moyens mis à la disposition du public pour consulter les informations de la BSS. 3 types de média sont offerts : des bornes de consultations dans les centres de consultation nationaux (Paris, Brest) et dans les Services régionaux du BRGM ;  le service Minitel 3617 BRGM1.
2000	Ouverture du site InfoTerre portail de diffusion du BRGM (http://infoterre.brgm.fr/) Début du Référentiel Géologique de la France (RGF : http://rgf.brgm.fr/)
2001	Distribution du gratuiciel GesFor destiné aux professionnels  pour décrire leur forages et les essais de pompage (https://www.brgm.fr/production-scientifique/logiciels-scientifiques/gesf...)
2003	En application du code de l’environnement (Annexe 1 et 2) l’arrêté interministériel “ Forages ” publié le 11/09/2003, prévoit qu’un rapport de fin de travaux doit être transmis au préfet et doit comporter un numéro national BSS.
2004	La Circulaire n°7 DE/SDGE/BGRE-DCH/04 du 16/03/2004 (Annexe 3), relative à la gestion quantitative de la ressource en eau et à l’instruction des demandes d’autorisation ou de déclaration des prélèvements d’eau et des forages, précise : "Le dossier de fin de travaux sera à fournir en deux exemplaires au service de police de l’eau identifié pour suivre le projet, à charge pour ce dernier d’en renvoyer un au service géologique régional territorialement compétent, pour archivage des données dans la BSS (Banque de Données du Sous-Sol)".
2010	Création des applications pour smartphone : InfoTerre, InfoNappe et InfoGéol
2015	Début de la refonte de la BSS avec la création du référentiel SI-BSS. Début du portail de la télédéclaration des ouvrages de  Géothermie de Minime Importance (http://www.geothermie-perspectives.fr/formulaire/teledeclaration-contact...)
2016	Changement de l'identifiant BSS qui devient non signifiant (ex : BSS123ABCD)
2017	Migration de la base de donnée de BSS d'ORACLE à PostgreSQL. Début des développement de l’outil web DiaLog remplaçant de GesFor
2018	Mise en place du SI-BSS
2019	Ouverture au public de l’outil Dialog remplaçant de GesFor

 

Le SI BSS

Depuis 2015, le BRGM s’est lancé dans un projet de refonte de la BSS afin que cette dernière devienne un référentiel au sens informatique du terme, en tenant compte de l’évolution, des usages et des réglementations.
Comme tout référentiel le SI BSS sera interopérable, stable dans le temps, accessible par tous, de qualité connue et contrôlée.

Les autres bases

De part son histoire, sa stabilité dans le temps et le fait qu’elle est une mission régalienne du BRGM, la BSS est interconnectée avec de nombreuses autres bases de données, telles que :
-    ADES
-    SIGES
-    Géorisques
-    Base des ouvrages d’hydrocarbures