Cette journée s'est déroulée le 12 mars 2020 au BRGM Nouvelle Aquitaine à Pessac (Gironde).
L'objectif de cette journée était d'améliorer le circuit déclaratif existant : de la déclaration d’un ouvrage à la bancarisation dans la Banque du Sous-Sol.

La déclaration des ouvrages souterrains et la création d'un identifiant BSS (Banque du Sous-Sol) pour chaque ouvrage déclaré, puis la diffusion des informations sur les ouvrages réalisés via InfoTerre garantissent :

• l’existence d’un référentiel national unique administré et partagé pour tous les ouvrages ;
• le développement et la mise à disposition de la connaissance géologique du sol et du sous-sol.

La collecte des informations se fait selon plusieurs processus (procédures relevant du Code Minier, du Code de l’Environnement, du Code de la Santé Publique ou du Code des Collectivités Territoriales) et via différentes entités (DREAL, DDT(M), ARS, Mairies, BRGM). De ce fait, les informations récoltées ne sont pas toujours échangées (quand elles existent) entre les différentes entités.

Afin d’améliorer et de pouvoir fluidifier les échanges de données entre les différents services (BRGM, DREAL, DDT(M), ARS) sur cette thématique, le BRGM Nouvelle-Aquitaine a organisé une première journée de rencontre le 12 mars 2020 à Pessac (33) pour les services exerçant sur l’ancienne région Aquitaine.

Etaient présents : Les DDT (M) en charge de la Police de l’eau des cinq départements de l’ancienne région aquitaine, la DREAL NVA, l’ARS Nouvelle-Aquitaine et le BRGM Bordeaux.

 

Déroulement de la journée

Matinée

• Présentations du BRGM

1. Rappel des réglementations existantes  :( Code Minier, Code des Collectivités territoriales, Code de l’Environnement (Loi sur l’Eau), Code de l’Environnement ICPE, Code de la Santé Publique,
2. Présentation de la Banque de données du Sous-Sol,
3. Présentation du site Infoterre,
4. Historique et statistiques annuelles,
5. Répartition des ouvrages déclarés en BSS, type d’ouvrages,
6. Présentation du SIGES Aquitaine,
7. Déclarations, collecte de données, valorisation et bancarisation (Outil GESFOR), schema des flux,

• Présentations des DDT(M) : circuit de déclarations – quoi, comment, besoins attentes ?
• Présentations de la DREAL : la géothermie, circuits réglementaires
• Présentation de l’ARS : circuits réglementaires– quoi, comment, besoins attentes ?

 

Points mis en avant sur les ouvrages déclarés entre 2010 et 2019 dans la région Aquitaine :

• 3 297 déclarations reçues entre 2010 et 2019,
• Depuis 2010, on constate une baisse du nombre de déclarations,
• Les ouvrages déclarés sont essentiellement des forages agricoles dans les Landes et la Gironde,
• Très peu de déclarations en Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques,
• Très peu de déclaration « Forages domestiques » (imprimé CERFA),
• Très peu de déclaration concernant les ouvrages AEP et industriels,
• 110 entreprises ont déclaré au moins un ouvrage entre 2010 et 2019, essentiellement des ouvrages agricoles, puis des ouvrages géothermiques et géotechniques.
• Les réceptions des dossiers de fin de travaux ne sont pas automatiques et le BRGM doit faire un travail de relance,
• Très peu de foreurs envoient des données au format GESFOR,
• D’où la nécessité de favoriser GESFOR pour une intégration rapide des données dans la BSS.

 

L’acquisition de nouvelles données en BSS pour tous les autres ouvrages (Hors déclaration et ouvrages qui ne sont pas déclarés……) :

1. Données récupérées auprès de : SNCF, Vinci (ASF), Bordeaux Métropole et chantiers de collecte : Volume de données de sondages à traiter très important.
2. Visite chez les foreurs et les bureaux d’étude : Roquebert, Soltechnic, Géotec, TEMSOL Aquitaine…
3. Etudes locales (inventaires nappes alluviales, ouvrages dans un périmètre donné……)
4. Quelques foreurs et bureaux d’étude envoient leurs données via Gesfor.

En Aquitaine : depuis une dizaine d’année, les nouveaux ouvrages bancarisés sont essentiellement des sondages géotechniques et des forages agricoles.

 

La valorisation des données :

• Intégration des données GESFOR dans la BSS,
• Outil de saisie BSS Menu pour la bancarisation, les compléments et modifications et la validation des données de forages
• Les associations « Masse d’eau et BD LISA » via le SIGES Aquitaine et le Modèle Nord-Aquitaine (MONA).

Le Modèle Hydrodynamique Nord-Aquitain (MONA)
Données issues du SIGES Aquitaine (Système d’information pour la gestion des eaux souterraines en Aquitaine)

• L’affection de numéro SISEAUX pour les ouvrages d’alimentation en eau potable (AEP).

 

En guise de conclusion : la transition numérique de la société et du BRGM

• Une évolution nécessaire de la BSS dans un contexte favorable
• L’utilisateur demande l’accès à « toutes » les données existantes depuis « son smartphone », sa tablette, son ordinateur,
• Il sait combiner plusieurs sources d’information en fonction d’un objectif,
• Il a besoin d’une donnée géologique de la meilleure qualité possible et immédiatement,
• La donnée initiale est de plus en plus numérique (foreurs) et l’interaction avec le BRGM peut être accélérée.

 

Après-midi

La matinée a permis de poser le constat d'une disparité de traitement des informations relatives aux ouvrages souterrains, selon les départements. Sur cette base, l'atelier d’échanges a eu pour objectif d’améliorer et d’optimiser les transferts d’informations pour tendre vers une harmonisation des pratiques à l’échelle régionale.

Attribution et réservation d’un identifiant BSS

Dès réception d’une déclaration (DREAL, DDT(M), mairies, particuliers…) : réservation d’un indice BSS au statut « Confirmé » : cela permet aux entreprises de forages et bureaux d’études d’indiquer le numéro BSS dans le dossier de fin de travaux.

Dès la réception d’un rapport de fin de travaux, d’une coupe : attribution d’un indice BSS ou passage du dossier BSS du statut « confirmé » à « finalisé ».

 

Le Modèle Hydrodynamique Nord-Aquitain (MONA)

 

Envoi du numéro BSS aux services concernées

Par retour du mail, envoi aux services et personnes concernés de l’indice BSS,
Tous les trimestres, envoi d’un tableau récapitulatif aux DREAL, DDT(M) des déclarations et indices BSS.

• Si le dossier est incomplet : demande à l’entreprise de forages, au maitre d’ouvrage et maitre d’œuvre l’envoi du dossier.

 

Actions à mener en 2021 :

 

• La mise en place concertée d’un document synthétique (sous forme d’une plaquette) commun pour les déclarants et les Services de l’Etat, cette plaquette explicitant le lexique spécifique à la BSS (type de travaux…), listant les coordonnées des services instructeurs. Elle intégrera un logigramme clair sur les procédures, dont la constitution sera partagée et approuvée par l'ensemble des acteurs.
• L’organisation d’une journée d’informations « forage » pour les foreurs, pour les BE (hydrogéologie / géotechnique / autres ?),
• L’organisation d’une seconde journée de rencontre qui se tiendra à Poitiers en 2021 pour les services exerçant sur les anciennes régions Poitou-Charentes et Limousin.